Titre de propriété &
Carte de collectionneur
Deux documents délivrés par le Ministère en Charge des Arts et de la Culture aux détenteurs d'œuvres et de collections d'art africain enregistrées dans notre base de données, pour renforcer la traçabilité de la provenance et la lutte contre le trafic illicite.
⚠️ Qui délivre quoi — et ce que ces documents ne sont pas
Le Titre de propriété et la Carte de collectionneur sont des documents officiels délivrés par le Ministère en charge de la Culture (ou l'institution nationale compétente) du pays concerné. L'OTIBCA ne les délivre pas elle-même : elle enregistre la demande, la transmet à l'institution compétente, puis enregistre et rend vérifiable publiquement le document une fois délivré — au même titre que pour toute demande de document officiel acheminée via l'OTIBCA.
Cet enregistrement OTIBCA n'a aucune valeur bancaire, financière, douanière ou de conformité réglementaire. Il ne débloque, ne garantit et ne justifie aucun fonds ni aucune transaction auprès d'une banque ou de toute autre institution financière — la conformité bancaire (KYC/AML) relève exclusivement du service conformité de la banque concernée, selon ses propres règles. Toute personne vous affirmant qu'un document OTIBCA a une valeur bancaire ou permet de lever une restriction financière usurpe le nom de l'OTIBCA — merci de le signaler immédiatement.
📜 Le Titre de propriété
Le Titre de propriété est délivré par le Ministère en charge de la Culture du
pays concerné, sur la base du dossier transmis par l'OTIBCA. Une fois délivré, il est enregistré
dans notre Espace Démarches
sous une référence OTIBCA unique et vérifiable publiquement
(OTIBCA-DOC-...), ce qui lui
donne une reconnaissance documentaire au sein du réseau d'acteurs patrimoniaux (musées, offices
du patrimoine, forces de l'ordre spécialisées) que l'OTIBCA fédère.
À quoi sert la reconnaissance OTIBCA
- ✓ Rendre le titre vérifiable publiquement par son code, pour authentifier son origine institutionnelle.
- ✓ Faciliter l'identification et la restitution de l'œuvre concernée en cas de vol.
- ✓ Appuyer une démarche de diligence raisonnable auprès des musées, marchands agréés et chercheurs partenaires de l'OTIBCA.
- ✓ Contribuer au recensement documentaire du patrimoine culturel africain en circulation légitime.
🪪 La Carte de collectionneur
La Carte de collectionneur est, de la même façon, délivrée par le Ministère de la Culture ou l'institution nationale compétente. L'OTIBCA enregistre le détenteur reconnu et rassemble, sous son profil vérifiable, l'ensemble des œuvres et documents qu'il a déclarés — consultables depuis son tableau de bord personnel.
À quoi sert la reconnaissance OTIBCA
- ✓ Rassembler en un seul profil vérifiable toutes les œuvres qu'un collectionneur a déclarées.
- ✓ Faciliter les échanges avec les musées, marchands agréés et institutions partenaires de l'OTIBCA.
- ✓ Démontrer une pratique de collection transparente et documentée, reconnue par les autorités culturelles.
- ✓ Servir de point de contact en cas de doute sur une œuvre en circulation.
Comment les obtenir
Créer un compte
Ouvrez un compte gratuit sur l'Espace Démarches — il centralise toutes vos œuvres et documents.
Créer mon compte →Enregistrer votre œuvre
Déclarez l'œuvre ou la collection : description, provenance, photo. Vous recevez une référence OTIBCA-OA qui accompagnera votre dossier.
Enregistrer une œuvre →Vous n'avez pas encore le Titre ou la Carte ?
Faites-en la demande : l'OTIBCA transmet votre dossier au Ministère de la Culture ou à l'institution compétente, seule habilitée à le délivrer.
Demander un document →Vous l'avez déjà reçu du Ministère ?
Enregistrez-le auprès de l'OTIBCA — choisissez le type « Titre de propriété » ou « Carte de collectionneur » et joignez le document reçu.
Enregistrer un document →Vérification et reconnaissance
Notre équipe confirme l'authenticité auprès de l'institution émettrice avant de faire passer le document au statut « Valide », consultable publiquement via son code.
Vérifier un document →Un service d'intermédiation gratuit
L'enregistrement, la transmission de votre demande et la reconnaissance documentaire par l'OTIBCA sont entièrement gratuits — nous ne réclamons jamais de paiement pour ce service. D'éventuels frais administratifs pour la délivrance du Titre ou de la Carte relèvent uniquement du Ministère ou de l'institution émettrice, selon ses propres tarifs officiels. Méfiez-vous de tout intermédiaire réclamant un paiement au nom de l'OTIBCA.
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