Accords bilatéraux
& multilatéraux
Les accords bilatéraux constituent, en pratique, le vecteur le plus efficace pour les restitutions de patrimoine culturel africain. Ils permettent d'adapter les modalités au contexte de chaque paire de pays, là où les conventions multilatérales butent sur leurs limites d'application rétroactive.
Pourquoi les accords bilatéraux sont-ils essentiels ?
Contrairement aux conventions multilatérales (UNESCO 1970, UNIDROIT 1995) qui posent des principes généraux mais peinent à s'appliquer aux objets acquis avant leur entrée en vigueur, les accords bilatéraux permettent aux États de convenir librement de règles adaptées à leur situation spécifique — y compris une portée rétroactive, une procédure amiable, ou un calendrier de transfert progressif.
Depuis 2018 et la publication du rapport Sarr-Savoy commandé par la France, le modèle bilatéral a connu un renouveau spectaculaire. Les gouvernements africains multiplient les demandes officielles, et plusieurs États européens ont adopté des législations spéciales pour autoriser des dérogations au principe d'inaliénabilité des collections publiques (France en 2020, Allemagne par voie contractuelle en 2022).
Avantage clé du bilatéral
Un accord bilatéral peut stipuler que l'État restituteur reconnaît la propriété originelle sans qu'un tribunal ait à se prononcer, court-circuitant ainsi des procédures judiciaires qui durent parfois des décennies.
Accords documentés
Restitution de 26 œuvres royales d'Abomey
Loi française n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 autorisant la restitution de 26 œuvres appartenant aux collections du Musée du Quai Branly–Jacques Chirac. Les objets, comprenant les statues dynastiques de Ghézo et Glélé, des trônes et des récades royales, ont été saisies par le général Dodds lors du sac d'Abomey en novembre 1892.
Résultats concrets
Remise officielle le 9 novembre 2021 à Cotonou en présence des Présidents Macron et Talon. Première restitution par la France d'œuvres faisant partie des collections nationales françaises. Ouvre la voie à des négociations pour d'autres pièces réclamées par le Bénin.
Protocole de coopération patrimoniale
Protocole-cadre signé lors de la visite du Président Macron à Dakar, portant sur le renforcement des échanges muséaux, la formation des conservateurs sénégalais et l'étude des conditions de restitution d'œuvres relevant du patrimoine sénégalais détenues en France. Le protocole prévoit un groupe de travail mixte franco-sénégalais.
Résultats concrets
Constitution du groupe de travail mixte en 2020. Identification d'un premier corpus de 300 pièces candidates à la restitution. Négociations en cours sur les modalités de transfert et les capacités d'accueil des institutions sénégalaises.
Restitution des Bronzes du Bénin
Accord entre le gouvernement fédéral allemand et le gouvernement du Nigeria portant sur le retour des bronzes du Bénin détenus dans les musées allemands (principalement le Linden-Museum Stuttgart, le Museum am Rothenbaum Hamburg et le Rautenstrauch-Joest-Museum Cologne). Les bronzes avaient été pillés lors de l'expédition punitive britannique de 1897 et acquis par les musées allemands sur le marché.
Résultats concrets
Transfert de 1 130 bronzes au Nigeria entre juillet et décembre 2022. Première restitution à cette échelle par l'Allemagne. Débat en cours sur le statut des bronzes (propriété du palais de Benin City ou de l'État nigérian). Acte de signature à Berlin le 1er juillet 2022.
Bronzes du Bénin — British Museum
Le British Museum détient environ 900 bronzes du Bénin, la plus grande collection au monde. Les négociations achoppent sur l'impossibilité légale pour le British Museum de déclasser des pièces de ses collections en vertu du British Museum Act 1963. Des formules de prêt à long terme (50 ans) ont été explorées mais rejetées par le Nigeria comme insuffisantes.
Résultats concrets
Pas de restitution formelle à ce jour. Le Horniman Museum (Londres) a restitué 72 bronzes en 2022, étant soumis à une législation différente. La question d'une révision du British Museum Act 1963 est débattue au Parlement britannique.
Traité d'amitié, partenariat et coopération — volet culturel
Le Traité de Bengazi signé le 30 août 2008 entre Berlusconi et Kadhafi comprend un article 17 relatif au patrimoine culturel. L'Italie s'engage à restituer les objets archéologiques prélevés pendant la colonisation (1911-1943), à financer des missions archéologiques conjointes et à former des professionnels libyens de la conservation.
Résultats concrets
Restitution de la Vénus de Cyrène en 2008. Les instabilités politiques postérieures à 2011 ont suspendu la plupart des engagements. L'accord reste théoriquement en vigueur mais son application est gelée.
Accord bilatéral de protection du patrimoine culturel (CPIA)
Conclu en vertu du Convention on Cultural Property Implementation Act (CPIA) de 1983, cet accord impose des restrictions d'importation aux États-Unis sur les biens culturels maliens, notamment les manuscrits de Tombouctou, les terres cuites de la Vallée du Djenné-Djeno et les objets funéraires préislamiques. C'est le quatrième accord de ce type signé par Washington avec un État africain.
Résultats concrets
Réduction significative des importations d'antiquités maliennes aux États-Unis. Plusieurs saisies de terres cuites Nok à New York et Los Angeles. Coopération renforcée entre le FBI et la Direction Nationale du Patrimoine Culturel du Mali.
Mémorandum sur la coopération culturelle et patrimoniale
Accord-cadre signé à Addis-Abeba portant sur les échanges culturels, la formation professionnelle dans les musées éthiopiens et la coopération pour la prévention du trafic de biens culturels éthiopiens via des pays tiers. Prévoit un fonds conjoint de 5 millions USD pour la restauration du patrimoine architectural éthiopien.
Résultats concrets
Restauration du site de Lalibela cofinancée. Formation de 40 conservateurs éthiopiens en Chine. Mise en place d'un système d'alerte rapide commun sur les objets volés. Accord diversement perçu dans le contexte des tensions sur la "dette-trap diplomacy" chinoise en Afrique.
Accord-cadre sur le retour du patrimoine culturel congolais
Accord politique conclu entre les gouvernements belge et congolais prévoyant le retour progressif d'œuvres du patrimoine congolais détenues au Musée Royal de l'Afrique Centrale (Tervuren). Le musée abrite environ 85 000 objets d'Afrique centrale, dont la grande majorité provient du Congo belge (1908-1960). Un groupe d'experts mixte a été constitué pour identifier les pièces prioritaires.
Résultats concrets
Remise d'un premier lot symbolique de 9 objets en décembre 2023. Inventaire commun en cours portant sur 50 000 pièces. Négociations complexes sur les capacités d'accueil des institutions congolaises et le financement de leur mise à niveau.
Convention bilatérale de protection et restitution du patrimoine archéologique
Accord signé à Madrid portant spécifiquement sur le patrimoine pharaonique et copte. Il établit une procédure de demande de rapatriement simplifiée, une clause de délai réduit (6 mois de réponse obligatoire), et un mécanisme d'arbitrage en cas de désaccord. L'Espagne s'engage également à financer des fouilles archéologiques en Égypte sous supervision conjointe.
Résultats concrets
Retour de 22 fragments de papyrus en 2017. Retour d'une statue de Ramsès II acquise par un musée barcelonais en 1968. Accord modèle cité par l'UNESCO pour ses mécanismes de mise en œuvre.
Déclaration conjointe UE-UA sur la culture et le patrimoine
Adoptée lors du 6e Sommet UE-UA à Bruxelles, la déclaration engage les deux institutions à coopérer pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels africains, à soutenir le renforcement des capacités institutionnelles des musées africains et à faciliter la récupération et la restitution d'œuvres. Elle prévoit un mécanisme de dialogue annuel sur le patrimoine.
Résultats concrets
Premier dialogue UE-UA sur le patrimoine tenu à Addis-Abeba en octobre 2022. Fonds pilote de 10 millions EUR pour le renforcement des musées africains. Groupe de travail conjoint sur l'harmonisation des législations anti-trafic.
Modèles d'accords disponibles en téléchargement
L'OTIBCA met à disposition des États africains trois modèles de protocoles d'accord (MOU) adaptés à différentes situations de négociation. Ces documents ont été élaborés en concertation avec les services juridiques de l'Union Africaine et de l'UNESCO.
MOU Restitution directe
Pour les cas où la propriété est clairement établie et l'État détenteur accepte de restituer sans condition. Comprend les clauses de cérémonie de remise, de transport et de garanties culturelles.
MOU Prêt longue durée avec option de transfert
Pour les négociations complexes où l'État détenteur ne peut légalement aliéner ses collections. Le prêt de 25 à 99 ans inclut une option contractuelle de transfert définitif.
MOU Coopération patrimoniale globale
Accord-cadre général couvrant prévention du trafic, échanges d'experts, formation, co-conservation et recherche conjointe de provenance. Adapté aux relations diplomatiques naissantes.
Négociations en cours (2024)
Suite à la loi néerlandaise de 2023 autorisant la restitution de biens culturels pillés, des négociations sont en cours pour le retour de collections d'Afrique de l'Ouest (environ 200 pièces asante et fante du Ghana) et de batiks et kris indonésiens. L'OTIBCA accompagne la délégation ghanéenne.
La Suisse, principale plaque tournante du commerce d'art africain en Europe, négocie des accords bilatéraux avec le Mali et le Niger pour faciliter la restitution de terres cuites archéologiques. Le marché de l'art zurichois est sous pression depuis les révélations sur les réseaux de contrebande.
Le Portugal a officiellement reconnu en 2023 avoir bénéficié de prélèvements coloniaux dans ses ex-colonies africaines. Des groupes de travail bilatéraux ont été constitués avec l'Angola et le Mozambique pour établir des inventaires et des procédures de retour.
Le Musée national du Danemark détient des centaines d'objets ghanaéens collectés entre 1850 et 1957, notamment liés aux Ashanti. Des discussions exploratoires ont débuté en 2023 entre les deux gouvernements sur le modèle de l'accord franco-béninois.