Recommandations &
Résolutions officielles
Dix textes fondateurs émis par les organisations internationales — des Nations Unies à l'ICOM — qui constituent le socle normatif de la protection du patrimoine culturel mondial, avec une attention particulière portée à l'Afrique.
Dix textes fondateurs
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Adoptée lors de la 9e session de la Conférence générale de l'UNESCO à New Delhi, cette recommandation constitue le premier instrument international dédié à la protection des sites archéologiques. Elle établit les obligations des États en matière d'autorisation des fouilles, de publication des résultats, de conservation in situ et de partage équitable des découvertes. Elle affirme que les fouilles clandestines constituent une atteinte au patrimoine commun de l'humanité.
Portée pour l'Afrique
Bien qu'antérieure aux indépendances africaines, ce texte fonde la règle selon laquelle les fouilles non autorisées sont illicites, rendant tous les objets qui en sont issus illicitement extraits — même s'ils ont été légalement vendus ensuite.
Recommandation sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Adoptée lors de la 13e Conférence générale, six ans avant la Convention de 1970, cette recommandation pose les bases de ce qui deviendra la future convention. Elle définit pour la première fois la notion de "bien culturel" au sens juridique international, distingue les biens publics des biens privés, et préconise la mise en place de systèmes d'autorisation d'exportation. Elle recommande aux États de constituer des inventaires nationaux.
Portée pour l'Afrique
Ce texte marque la prise de conscience que la prévention du trafic nécessite une action internationale coordonnée. Il est le premier à reconnaître explicitement que les États africains nouvellement indépendants ont un droit souverain sur leurs ressources culturelles.
Résolution ECOSOC 1985/38 — Prévention du vol et retour des biens culturels
Le Conseil économique et social des Nations Unies adopte cette résolution à la demande de plusieurs États africains et latino-américains confrontés au pillage de leur patrimoine. Elle appelle les États membres à renforcer leur coopération policière et douanière, à développer des programmes de formation spécialisée pour les agents des douanes, et à partager les informations sur les réseaux de trafic identifiés. Elle mandate l'ONUDC pour une étude sur les liens entre trafic de biens culturels et crime organisé.
Portée pour l'Afrique
Première résolution de l'ECOSOC explicitement consacrée au trafic de biens culturels. Ouvre la voie à une approche criminologique du problème, complémentaire à l'approche juridique des conventions.
Résolution A/RES/69/281 — Sauvegarde du patrimoine culturel dans les zones de conflit
Adoptée au lendemain des destructions massives commises par Daesh à Palmyre (Syrie) et au Mali (mausolées de Tombouctou, sanctuaire d'Agadez), cette résolution condamne « le vandalisme culturel » comme crime de guerre. Elle appelle les États à renforcer leurs législations contre le commerce d'objets provenant de zones de conflit et enjoint l'ONUDC à coordonner un groupe d'action international. Elle reconnaît explicitement que le trafic de biens culturels peut servir au financement du terrorisme.
Portée pour l'Afrique
Constitue la première reconnaissance formelle par l'AGNU du lien entre trafic culturel et financement du terrorisme — un argument central dans les plaidoyers africains pour une coopération internationale renforcée.
Résolution 2347 — Protection du patrimoine culturel en situation de conflit armé
Résolution historique : c'est la première résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies entièrement consacrée à la protection du patrimoine culturel. Adoptée à l'unanimité à l'initiative de la France et de l'Italie, elle condamne le trafic illicite de biens culturels issus de zones de conflit et qualifie la destruction intentionnelle du patrimoine de crime de guerre. Elle appelle les États à geler les avoirs liés au trafic culturel et à renforcer les contrôles aux frontières.
Portée pour l'Afrique
Force juridique contraignante pour tous les membres de l'ONU (chapitre VII de la Charte). Oblige les États à criminaliser le commerce d'antiquités provenant de zones de conflit et crée une obligation internationale de due diligence renforcée.
Recommandations de Kyoto — ICOM 2019 sur l'éthique des collections et les restitutions
Adoptées lors de la 25e Conférence générale de l'ICOM à Kyoto, ces recommandations constituent la mise à jour la plus récente de la position officielle de l'ICOM sur la restitution du patrimoine. Elles affirment que "la question du retour et de la restitution des biens culturels est une question de dignité humaine, de justice sociale et de réconciliation historique" et appellent les musées à adopter des politiques actives de recherche de provenance et à s'engager dans des négociations en bonne foi avec les États d'origine.
Portée pour l'Afrique
Texte de référence pour les professionnels de musée. Les musées qui signent la déclaration s'engagent à respecter ses principes et peuvent être tenus responsables de leur non-application par leurs membres.
Position de l'UA sur les restitutions — Déclaration d'Addis-Abeba
La Commission de l'Union Africaine adopte lors de son 30e sommet une déclaration officielle sur les restitutions du patrimoine africain. Le texte affirme que "le retour du patrimoine culturel africain à ses pays d'origine n'est pas une faveur mais un droit" et demande à tous les États membres d'engager des négociations bilatérales systématiques avec les pays détenteurs. Il propose un mécanisme continental de coordination des demandes pour éviter les approches isolées moins efficaces.
Portée pour l'Afrique
Premier texte de l'UA traitant de façon exhaustive et politique de la question des restitutions. Donne une base institutionnelle aux demandes individuelles des États membres. Mandats l'OTIBCA pour coordonner le suivi des négociations.
Résolution du PE sur la restitution des biens culturels et des œuvres d'art (2021/2021(INI))
Le Parlement européen adopte une résolution non contraignante mais symboliquement forte appelant les États membres de l'UE à faciliter la restitution du patrimoine culturel aux pays d'origine, en particulier aux pays africains. Il appelle à une révision de la législation européenne pour permettre aux musées publics de restituer des pièces de leurs collections sans procédure législative spéciale, et demande la création d'un fonds européen de soutien aux restitutions.
Portée pour l'Afrique
Non contraignante mais constitue un signal politique important à destination des gouvernements européens. Influence les législations nationales : la France a adopté sa loi de restitution en 2020, l'Allemagne et les Pays-Bas l'ont suivie.
Rapport Sarr-Savoy — « Restituer le patrimoine africain : vers une nouvelle éthique relationnelle »
Commandé par le Président Macron à la suite de son discours de Ouagadougou (novembre 2017), ce rapport de 252 pages rédigé par l'économiste sénégalais Felwine Sarr et l'historienne française Bénédicte Savoy constitue une rupture dans la pensée officielle française sur les restitutions. Il préconise le transfert immédiat et sans conditions de toutes les œuvres africaines acquises sans consentement libre et éclairé avant 1960, soit potentiellement 90 000 objets. Il propose un nouveau cadre légal et institutionnel pour les restitutions.
Portée pour l'Afrique
A eu un impact considérable au-delà de la France : débats parlementaires en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique. A conduit à l'adoption de la loi française du 24 décembre 2020. Référence incontournable de tout débat sur les restitutions africaines.
Stratégie globale de l'UNESCO sur le retour des biens culturels dans leur pays d'origine
Ce document stratégique de l'UNESCO cadre les activités du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine (ICPRCP) créé en 1978. Il établit les critères d'éligibilité aux procédures de retour, distingue "retour" (biens publics exportés illicitement) et "restitution" (biens privés), et prévoit des mécanismes de médiation et de conciliation pour les cas litigieux. La stratégie révisée de 2015 intègre des mécanismes d'urgence pour les situations de conflit.
Portée pour l'Afrique
Cadre opérationnel de l'ICPRCP, qui est le principal organe onusien de médiation en matière de restitution. Les États africains peuvent saisir le Comité pour des demandes de retour selon cette procédure.
Positions officielles des États africains (2020–2024)
Déclaration de Lagos sur le patrimoine culturel africain
Le Nigeria a publié une déclaration officielle réaffirmant ses droits sur les bronzes du Bénin détenus à l'étranger et remerciant l'Allemagne pour les restitutions de 2022. Il appelle le Royaume-Uni à réviser le British Museum Act 1963 pour permettre le retour des pièces du British Museum et annonce la création d'un Musée national du Bénin à Benin City, financé en partie par des partenaires internationaux, pour accueillir les œuvres restituées.
Mémorandum du Ministère de la Culture sur les restitutions
L'Éthiopie a publié un mémorandum officiel réclamant la restitution de 483 objets identifiés dans 15 musées britanniques, dont la croix processionnelle de Maqdala saisie lors de l'expédition Napier de 1868, des manuscrits enluminés éthiopiens et des couronnes royales. L'Éthiopie propose un modèle de "prêts réciproques" comme solution transitoire et mandate le Ministère des Affaires étrangères pour engager des négociations officielles.
Position du gouvernement Bawumia sur le patrimoine asante
Le vice-président ghanéen a demandé officiellement la restitution des objets de la cour asante détenus au Wallace Collection (Londres) et au Museum of Anthropology (Cambridge). Le Ghana a spécifiquement réclamé le retour de l'Épée d'État (Afena) et du Tabouret d'Or (Sika Dwa Kofi), symboles sacrés de la monarchie asante, capturés lors de la guerre de 1900. La demande cite la Résolution 2347 du Conseil de sécurité comme base juridique.
Communiqué du Ministère de la Culture — Restitutions et identité nationale
Le Sénégal a réaffirmé ses demandes de restitution auprès de la France dans le cadre du groupe de travail mixte franco-sénégalais institué par le protocole de 2019. Il a rendu public un premier inventaire de 300 pièces candidates à la restitution conservées au Musée du Quai Branly et dans des musées de province français. Le Sénégal demande la priorité pour les pièces à caractère sacré ou symboliquement liées à la résistance coloniale.
Déclaration commune RDC-Belgique sur les premières restitutions
Suite à l'accord de juin 2022, la RDC et la Belgique ont conjointement annoncé la restitution d'un premier lot symbolique de 9 objets sélectionnés parmi les 80 000 pièces du Musée de Tervuren. La RDC a précisé ses conditions pour les restitutions futures : capacité d'accueil institutionnelle adéquate (financement du Musée national de Kinshasa), garanties de sécurité pour les pièces restituées et publication de l'inventaire complet des collections de Tervuren.