Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur www.otibca.org est l'OTIBCA (Observatoire du Trafic Illicite des Biens Culturels en Afrique), représentée par son Comité éditorial et son équipe de coordination.

2. Données collectées

Le site OTIBCA comprend plusieurs formulaires publics, chacun protégé par un jeton anti-falsification (CSRF). Selon le formulaire utilisé, les données suivantes peuvent être collectées :

3. Finalités et base légale

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traiter les signalements d'objets suspects et alimenter la base documentaire de l'Observatoire (intérêt légitime et mission d'intérêt public de lutte contre le trafic illicite) ;
• Répondre aux demandes de documents, de vérification de provenance ou de restitution (exécution d'une demande formulée par la personne concernée) ;
• Enregistrer et sécuriser les inventaires d'œuvres soumis volontairement (consentement) ;
• Envoyer la newsletter aux personnes y ayant souscrit (consentement, révocable à tout moment) ;
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus, notamment via la limitation du taux de requêtes (intérêt légitime) ;
• Répondre à des obligations légales, le cas échéant, en cas de réquisition d'une autorité compétente.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Signalements d'objets : conservés durant toute la durée d'instruction du dossier et archivés à des fins documentaires tant que l'objet n'est pas retrouvé ou restitué ;
• Newsletter : jusqu'à désabonnement de la personne concernée ;
• Demandes de documents : 5 ans à compter de la clôture de la demande, à des fins de traçabilité institutionnelle ;
• Journaux techniques (IP, taux de requêtes) : 12 mois maximum.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles à l'équipe habilitée de l'OTIBCA (coordination, modération, Comité éditorial) dans la stricte limite de leurs fonctions.

Transmission à des institutions tierces : lorsqu'une demande de document, de vérification de provenance ou de restitution nécessite l'intervention d'une institution partenaire (ministère de la culture, musée national, force de l'ordre, autorité douanière), les données strictement nécessaires au traitement de la demande peuvent être transmises à cette institution tierce. Cette transmission n'intervient que dans le cadre de l'exécution de la demande formulée par le demandeur, qui en est informé au moment du dépôt de sa demande et dont le consentement implicite à cette transmission conditionne l'exécution du service demandé. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et, le cas échéant, aux législations nationales africaines de protection des données personnelles applicables (notamment lorsque le demandeur réside dans un État disposant d'une autorité de protection des données), vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez l'OTIBCA à contact@otibca.org. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard dans le délai d'un mois prévu par le RGPD lorsque celui-ci s'applique.

7. Sécurité des données

L'OTIBCA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération :

• Chiffrement des échanges via HTTPS en environnement de production ;
• Jetons de protection CSRF sur l'ensemble des formulaires publics du site ;
• Contrôle d'accès et gestion des rôles pour l'équipe et les administrateurs ;
• Limitation du taux de requêtes pour prévenir les abus automatisés ;
• Stockage sécurisé des fichiers téléversés (photographies, documents justificatifs).

8. Cookies

Le site OTIBCA utilise uniquement un cookie de session PHP (technique et strictement nécessaire au fonctionnement du site : maintien de la langue choisie, du jeton CSRF et, le cas échéant, de la session d'administration). Ce cookie ne comporte aucune donnée à caractère commercial et est supprimé à la fermeture du navigateur ou à l'expiration de la session.

Le site n'utilise, à ce jour, aucun cookie de traçage publicitaire ni outil de profilage tiers. Si un tel dispositif venait à être introduit à l'avenir (par exemple un outil de mesure d'audience), la présente politique serait mise à jour au préalable et un dispositif de recueil du consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable.

9. Contact / Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le référent protection des données de l'OTIBCA à l'adresse :