Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.otibca.org est édité par :

L'OTIBCA fonctionne comme un réseau panafricain constitué de partenaires fondateurs institutionnels, académiques et associatifs (cf. Partenaires fondateurs et Base juridique & Mandats).

2. Hébergement

En environnement de développement et de test, ce site est hébergé localement via MAMP (Macintosh, Apache, MySQL, PHP) sur poste de développement, sans exposition publique. Cette configuration est strictement destinée aux phases de conception, de test et de validation fonctionnelle du site.

En environnement de production, l'hébergement sera assuré par un prestataire tiers dont les coordonnées complètes (raison sociale, siège social, contact) seront publiées à cette section dès la mise en ligne définitive du site. L'OTIBCA s'engage à choisir un hébergeur garantissant un niveau de sécurité et de disponibilité conforme aux standards attendus d'une plateforme institutionnelle à vocation panafricaine.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, données, bases de données, graphismes, logo, iconographie, cartographie, mises en page) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'OTIBCA ou de ses partenaires fondateurs et fait l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'OTIBCA, sauf pour un usage strictement personnel, pédagogique ou de recherche à but non lucratif, sous réserve de la citation explicite de la source « OTIBCA — www.otibca.org ».

Les données relatives aux objets culturels documentés dans la base de données de l'OTIBCA demeurent la propriété souveraine des États et institutions dont elles sont issues, conformément à la valeur fondatrice de « souveraineté africaine » énoncée dans la Charte de mission de l'Observatoire.

4. Responsabilité éditoriale

La ligne éditoriale du site est arrêtée et supervisée par le Comité éditorial de l'OTIBCA, garant de la rigueur scientifique, de l'indépendance et de l'exactitude des informations publiées, conformément aux valeurs fondatrices de l'Observatoire.

Malgré le soin apporté à la vérification des informations, l'OTIBCA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité absolue de l'ensemble des contenus publiés, notamment ceux issus de signalements externes ou de sources tierces en cours de vérification. Toute erreur ou omission signalée à contact@otibca.org fera l'objet d'une vérification et d'une correction dans les meilleurs délais.

Les informations relatives à des objets « recherchés » ou à des signalements en cours ont une valeur strictement documentaire et ne sauraient constituer, à elles seules, une preuve juridique de propriété, de vol ou d'exportation illicite.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via les formulaires du site (signalement, newsletter, demandes de documents, enregistrement d'œuvres, contact) est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le site OTIBCA peut contenir des liens vers des sites tiers (institutions partenaires, organisations internationales, bases de données externes telles qu'Interpol, ICOM ou UNESCO). L'OTIBCA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site OTIBCA depuis un site tiers est autorisée sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de l'Observatoire et qu'il soit retirable sur simple demande.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège administratif de coordination de l'OTIBCA. En tant que plateforme panafricaine, l'Observatoire s'efforce de respecter les cadres juridiques nationaux des États membres où ses contenus sont consultés, ainsi que les instruments internationaux pertinents (Convention UNESCO 1970, Convention UNIDROIT 1995, Charte de l'Union africaine sur le patrimoine culturel).

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable entre les parties avant tout recours contentieux.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'OTIBCA à l'adresse suivante : contact@otibca.org.