Due Diligence &
Patrimoine africain
Guide complet à destination des musées, galeries, maisons de vente, archéologues et collectionneurs pour vérifier la légitimité de l'origine d'un bien culturel africain avant toute acquisition, vente ou exposition.
Qu'est-ce que la due diligence ?
La due diligence — ou « devoir de vigilance » — désigne l'ensemble des vérifications qu'un professionnel du marché de l'art, un musée ou un collectionneur doit effectuer avant d'acquérir, de vendre, d'exposer ou de prêter un bien culturel, afin de s'assurer de la légitimité de sa provenance et de l'absence de tout trafic illicite dans son historique de propriété.
Pour les biens culturels africains, la due diligence revêt une importance particulière en raison de l'histoire coloniale du continent, qui a conduit à des transferts massifs de patrimoine dans des conditions souvent illégitimes au regard du droit international contemporain, et en raison de la persistance d'un trafic illicite actif alimenté par la demande du marché mondial de l'art.
Les standards de due diligence ont été progressivement définis par la Convention UNESCO de 1970, la Convention UNIDROIT de 1995, les procédures de l'ICOM et les lignes directrices d'associations professionnelles telles que CINOA, AAMD et ILAB. L'OTIBCA a synthétisé ces standards en un protocole en 6 étapes adapté à la réalité des biens culturels africains.
Ce guide est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute transaction importante, consultez un juriste spécialisé en droit du patrimoine culturel international.
Ce guide s'adresse à :
Les 6 étapes de la due diligence
Ce protocole doit être appliqué de manière séquentielle. L'absence de résultat satisfaisant à une étape doit conduire à une vigilance renforcée à toutes les étapes suivantes.
Étape 1 — Documentation de provenance
Établir la chaîne de propriété complète
La première étape consiste à rassembler et à analyser tous les documents attestant de l'historique de propriété de l'objet. L'objectif est d'établir une chaîne de possession ininterrompue, idéalement remontant à une date antérieure à la présence coloniale ou, a minima, antérieure à 1970 (date d'adoption de la Convention UNESCO).
Actions à mener
- Demander les titres de propriété, factures d'achat ou actes de donation
- Collecter les catalogues de vente et listes d'enchères citant l'objet
- Rechercher l'objet dans les inventaires et publications muséales
- Identifier le lieu de découverte original et les conditions de sortie du pays d'origine
- Vérifier que l'objet ne figure dans aucune liste de biens volés ou patrimoniaux
Signal d'alerte
Toute lacune dans la chaîne de provenance antérieure à 1970 pour les biens africains est un signal d'alerte sérieux justifiant des investigations complémentaires.
Étape 2 — Interrogation des bases de données d'objets volés
Vérifier l'absence de signalement dans les registres officiels
L'objet doit être systématiquement vérifié dans l'ensemble des bases de données de biens culturels volés accessibles. Cette vérification doit être documentée avec les dates, références de consultation et résultats, afin de constituer une preuve de bonne foi en cas de litige ultérieur.
Actions à mener
- Interpol Works of Art Database (iDart) — accès via forces de l'ordre
- Art Loss Register (Royaume-Uni) — recherche payante sur artloss.com
- Base de données OTIBCA (biens culturels africains)
- FBI National Stolen Art File (NSAF) — pour les cas US
- Base Joconde (Ministère français de la Culture) — pour pièces en France
- African Cultural Property Database (en construction)
Signal d'alerte
Une correspondance positive dans l'une de ces bases est un motif d'arrêt immédiat de toute transaction et d'obligation légale de signalement aux autorités compétentes.
Étape 3 — Vérification de la conformité légale à l'exportation
S'assurer que l'objet a quitté légalement son pays d'origine
L'absence d'un certificat d'exportation délivré par les autorités compétentes du pays d'origine rend l'exportation présumée illicite au regard de la Convention UNESCO de 1970. Cette vérification doit inclure une analyse de la législation en vigueur dans le pays d'origine au moment de l'exportation.
Actions à mener
- Demander le certificat ou permis d'exportation officiel du pays d'origine
- Contacter l'autorité culturelle compétente du pays d'origine (ministère, direction du patrimoine)
- Vérifier la conformité avec la législation nationale du pays d'exportation
- Contrôler la date d'exportation au regard de la date de ratification de la Convention par ce pays
- S'assurer de l'absence de statut de trésor national ou de bien classé
Signal d'alerte
L'absence de tout document douanier ou de toute trace de passage légal à une frontière internationale est un signal d'alerte majeur.
Étape 4 — Analyse stylistique et scientifique
Authentifier l'objet et confirmer son origine déclarée
L'analyse scientifique et stylistique permet de confirmer ou d'infirmer l'origine géographique, culturelle et temporelle déclarée de l'objet. Une discordance entre l'analyse et la provenance déclarée constitue un signal d'alerte sérieux pouvant indiquer une falsification de la documentation.
Actions à mener
- Datation par thermoluminescence (TL) pour les céramiques et terres cuites
- Analyse de radiocarbone (C14) pour les matières organiques
- Analyse des matériaux et techniques de fabrication (laboratoire spécialisé)
- Consultation d'experts en art africain reconnus (OTIBCA, ICOM)
- Vérification de la cohérence stylistique avec les productions régionales documentées
- Examen de l'usure et des traces d'utilisation rituelle
Signal d'alerte
Une discordance entre la datation scientifique et la provenance documentaire déclarée doit conduire à une investigation approfondie de la chaîne de propriété.
Étape 5 — Consultation des parties prenantes africaines
Inclure la voix des communautés d'origine dans le processus
Cette étape, souvent négligée par les professionnels occidentaux du marché de l'art, est essentielle pour une due diligence véritablement éthique. Elle consiste à consulter directement les autorités culturelles et les communautés d'origine de l'objet pour recueillir leur position sur son exportation et sa commercialisation.
Actions à mener
- Contacter le ministère ou la direction du patrimoine culturel du pays d'origine
- Consulter les institutions muséales nationales du pays d'origine
- Si possible, contacter les communautés locales ou etnies productrices de l'objet
- Vérifier si l'objet a un statut cultuel ou rituel actif
- Consulter le réseau OTIBCA pour obtenir des contacts institutionnels dans le pays concerné
Signal d'alerte
Toute opposition formelle exprimée par les autorités ou communautés d'origine doit conduire à un arrêt de la transaction et à une consultation juridique spécialisée.
Étape 6 — Documentation finale et archivage
Constituer et conserver le dossier de due diligence
L'ensemble du processus de due diligence doit être documenté et archivé de manière systématique. Cette documentation constitue la preuve de la bonne foi du professionnel en cas de litige ultérieur, et doit être conservée sans limite de durée, l'imprescriptibilité s'appliquant dans certains systèmes juridiques aux biens culturels.
Actions à mener
- Constituer un dossier complet avec toutes les pièces et résultats de vérification
- Rédiger un rapport de due diligence signé par le responsable de l'acquisition
- Photographier l'objet sous tous les angles avec repères de dimensions
- Enregistrer l'objet dans le registre d'inventaire de l'institution
- Signaler volontairement l'acquisition à l'OTIBCA pour alimentation de la base de données
- Archiver le dossier de manière permanente (sans limite de durée)
Signal d'alerte
L'absence de documentation de la due diligence effectuée peut être interprétée juridiquement comme une présomption de mauvaise foi.
Outils recommandés
Ces ressources sont recommandées par l'OTIBCA pour une due diligence complète sur les biens culturels africains.
Art Loss Register
Base de données privéeLa plus grande base de données privée mondiale de biens culturels volés. Plus de 700 000 objets répertoriés. Recherche payante par photographie ou description.
Accéder à l'outilINTERPOL Works of Art (iDart)
Base officielle forces de l'ordreBase de données officielle d'INTERPOL sur les œuvres d'art et biens culturels volés. Accessible directement aux forces de l'ordre ; les professionnels doivent passer par leur police nationale.
Accéder à l'outilOTIBCA Base de données
Spécialisé AfriqueBase de données de l'OTIBCA dédiée aux biens culturels africains volés ou suspects. Focus unique sur le continent africain avec des données non disponibles ailleurs.
Accéder à l'outilListes Rouges ICOM
Guides de référence18 listes thématiques par région du monde identifiant les catégories d'objets africains les plus fréquemment victimes du trafic illicite. Disponibles gratuitement pour 9 régions africaines.
Accéder à l'outilObject ID Standard
Standard de documentationStandard international de description minimale d'un objet culturel, permettant son identification en cas de vol. Recommandé par l'ICOM, Interpol, l'UNESCO et l'OTIBCA pour tout inventaire.
Accéder à l'outilDatabase of Cultural Property (ONU)
Données de l'ONUDCRessources documentaires de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur le trafic de biens culturels, incluant les rapports africains.
Accéder à l'outilListe de contrôle Due Diligence
L'OTIBCA met à disposition une liste de contrôle complète en format PDF, reprenant toutes les vérifications à effectuer lors d'une procédure de due diligence sur un bien culturel africain. Ce document peut être utilisé comme pièce de votre dossier de due diligence.
Document OTIBCA — Version 2.1 — Janvier 2024 — Libre d'utilisation à des fins non commerciales.
Aperçu — La liste complète compte 42 points de contrôle
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