OTIBCA
Observatoire du Trafic Illicite des Biens Culturels en Afrique

Saisies & Récupérations cartographiées

Suivi en temps réel des saisies douanières et des opérations de récupération de biens culturels africains dans le monde entier. Chaque événement est localisé, documenté et relié aux procédures judiciaires en cours.

10
Événements documentés
763
Objets concernés (total)
4
Récupérations réussies
2 024
Année la plus active
Réinitialiser
Récupération réussie
Saisie en cours de procédure

Détail des événements

Restitution de 72 bronzes du Bénin par les Pays-Bas

Récupération 15/11/2024
Lieu : Amsterdam, Pays-Bas Objets : 72 Autorité : Ministère de la Culture néerlandais / NMVW

Les Pays-Bas ont restitué formellement 72 bronzes du Bénin au Nigeria lors d'une cérémonie officielle à Lagos. Ces objets avaient été acquis par le Musée national des Weltculturen en 1954.

Statut : Récupéré

Saisie de 234 objets maliens à l'aéroport Charles-de-Gaulle

Saisie 03/09/2024
Lieu : Paris, France Objets : 234 Autorité : Douane française / SRPJ Paris

La douane française, alertée par un profiling de risque, a intercepté un conteneur déclaré comme "artisanat décoratif" contenant 234 objets archéologiques maliens : figurines Dogon, poteries médiévales de Djenné, statuettes en terre cuite.

Statut : En procédure

Opération INTERPOL : 89 objets saisis au port de Rotterdam

Saisie 22/07/2024
Lieu : Rotterdam, Pays-Bas Objets : 89 Autorité : Douane néerlandaise / INTERPOL

Dans le cadre de l'opération Pandora VIII, les douanes néerlandaises ont saisi un conteneur en provenance du Cameroun contenant des masques Bamiléké, des sculptures Fang et des objets rituels Beti non déclarés.

Statut : En procédure

Rapatriement de manuscrits éthiopiens depuis le Royaume-Uni

Récupération 10/05/2024
Lieu : Londres, Royaume-Uni Objets : 11 Autorité : Victoria and Albert Museum / Gouvernement éthiopien

Le V&A Museum de Londres a restitué volontairement 11 manuscrits éthiopiens enluminés datant des XIVe-XVIe siècles, pillés lors de l'expédition britannique de Maqdala en 1868.

Statut : Récupéré

Carabinieri TPC : saisie de 156 antiquités égyptiennes à Rome

Saisie 28/03/2024
Lieu : Rome, Italie Objets : 156 Autorité : Carabinieri TPC / Procura di Roma

L'unité de protection du patrimoine culturel des Carabinieri italiens (TPC) a démantelé un réseau de trafic d'antiquités égyptiennes basé à Rome, saisissant 156 objets dont des shaouabtis, scarabées et fragments de sarcophages.

Statut : En procédure

Restitution de 26 sculptures Luba par la Belgique à la RDC

Récupération 19/12/2023
Lieu : Bruxelles, Belgique Objets : 26 Autorité : AfricaMuseum / État belge

L'AfricaMuseum de Tervuren a procédé à la restitution de 26 sculptures Luba issues de la période coloniale au gouvernement de la RDC. Première restitution formelle belge dans le cadre du nouveau cadre légal belge sur les restitutions.

Statut : Récupéré

FBI : saisie d'objets maliens chez un galeriste new-yorkais

Saisie 05/10/2023
Lieu : New York, USA Objets : 43 Autorité : FBI Art Crime Team / Homeland Security

Le FBI a saisi 43 objets d'art malien (dont des masques Dogon et des statuettes Bambara) chez un galeriste de Manhattan. L'enquête a révélé un réseau d'approvisionnement actif depuis 2015.

Statut : En procédure judiciaire

Allemagne : restitution de 20 bronzes du Bénin au Nigeria

Récupération 14/06/2023
Lieu : Berlin, Allemagne Objets : 20 Autorité : Stiftung Preußischer Kulturbesitz

Dans le cadre de l'accord historique germano-nigérian de 2022, l'Allemagne a restitué 20 bronzes du Bénin au Nigeria. Ces objets avaient été acquis par des musées berlinois entre 1897 et 1950.

Statut : Récupéré

Douane espagnole : 67 objets archéologiques marocains interceptés

Saisie 17/04/2023
Lieu : Algésiras, Espagne Objets : 67 Autorité : Agencia Tributaria española

La douane espagnole du port d'Algésiras a intercepté un camion en provenance du Maroc transportant 67 objets archéologiques non déclarés : céramiques islamiques, monnaies mérinides, bijoux berbères.

Statut : Restitué au Maroc

Suisse : saisie de 45 terres cuites nigériennes par le Musée de Genève

Saisie 30/11/2022
Lieu : Genève, Suisse Objets : 45 Autorité : Musée d'ethnographie de Genève / Parquet genevois

Suite à une évaluation de provenance, le Musée d'ethnographie de Genève a signalé aux autorités 45 terres cuites en provenance du Nigeria (type Nok et Sokoto) dont la provenance légale ne pouvait être établie.

Statut : Restitué au Nigeria

Procédures post-saisie : que se passe-t-il après une saisie ?

Procédure judiciaire

Le propriétaire ou transporteur est notifié de la saisie et peut contester dans un délai légal

Une expertise indépendante est diligentée pour attester de la nature culturelle de l'objet

Le parquet décide de poursuivre ou non pour trafic de biens culturels illicites

En cas de condamnation : confiscation définitive, amende et/ou peine d'emprisonnement

L'objet est transféré à la garde de l'État saisissant en attendant la décision finale

Procédure de restitution

Le pays d'origine est notifié via les canaux diplomatiques ou par INTERPOL

Le pays d'origine doit prouver la propriété nationale de l'objet (législation nationale applicable)

Un accord bilatéral ou judiciaire est négocié entre les deux États

Cérémonie officielle de restitution avec remise des documents de transfert de propriété

Rapatriement physique sous escorte diplomatique ou par transport sécurisé agréé