Organisations internationales
La lutte contre le trafic illicite des biens culturels africains mobilise un réseau dense d'organisations internationales dotées de mandats complémentaires. Ces acteurs constituent le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit l'action de l'OTIBCA.
Bras économique des Nations Unies pour l Afrique. Publie des rapports sur l impact économique du pillage du patrimoine....
Visiter le site →Organisation mondiale des musées et professionnels du patrimoine. Chef de file dans la lutte contre le trafic illicite. Publie les Listes Rouges des biens culturels en danger....
Visiter le site →Organisation intergouvernementale qui a élaboré la Convention UNIDROIT 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés....
Visiter le site →Agence de l ONU pour l éducation, la science et la culture. Coordonne la Convention de 1970 sur les biens culturels illicitement transférés....
Visiter le site →Organisation continentale africaine. Coordonne les politiques de protection du patrimoine culturel africain à l échelle du continent....
Visiter le site →Conseil International des Musées
Rôle dans la lutte anti-trafic
L'ICOM est la principale organisation internationale des musées et des professionnels du patrimoine. Son programme sur le trafic illicite (obs-traffic.museum) centralise les informations sur les vols et les alertes au niveau mondial. L'ICOM produit les Listes Rouges des biens culturels en danger, outils de référence pour les douaniers et forces de police du monde entier, dont sept concernent spécifiquement des pays ou régions africains.
Conventions & Instruments
- › Code de déontologie de l'ICOM pour les musées (2013)
- › Principes de l'ICOM sur les musées et le trafic illicite
- › Lignes directrices pour la due diligence dans les acquisitions muséales
Outils disponibles
- Listes Rouges de l'ICOM (Afrique, Afrique centrale, Égypte, Éthiopie, Mali, Nigéria…)
- Protocole Object ID : standard de description des objets culturels
- Observatoire du trafic illicite (obs-traffic.museum)
- Base de données des objets volés signalés par les musées membres
Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture
Rôle dans la lutte anti-trafic
L'UNESCO est le principal organisme normatif international en matière de protection du patrimoine culturel. Elle a adopté en 1970 la Convention fondamentale sur les moyens d'interdire et d'empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ratifiée par 140 États. Son programme de coopération internationale accompagne les États membres dans l'élaboration de législations nationales, la formation des professionnels et la mise en œuvre de mesures préventives.
Conventions & Instruments
- › Convention UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- › Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Convention de La Haye)
- › Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- › Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Outils disponibles
- Plateforme nationale de signalement des biens culturels volés (INTERPOL-UNESCO)
- Base de données législative sur la protection du patrimoine culturel dans le monde
- Programme de formation des douaniers (outil PSYCHE en coopération avec l'OMD)
- Unité de médiation pour les différends relatifs à la restitution
- Comité Intergouvernemental pour la Promotion du Retour de Biens Culturels (ICPRCP)
Organisation Internationale de Police Criminelle
Rôle dans la lutte anti-trafic
La base de données Interpol des Œuvres d'Art Volées (Works of Art Database) contient plus de 52 000 objets culturels signalés volés par les autorités policières de ses pays membres. En Afrique, Interpol coordonne des opérations régionales spécifiques, notamment les opérations WEKA (Afrique orientale) et THUNDER (Afrique de l'Ouest), qui ont abouti à la récupération de milliers d'objets. Le Bureau central national (BCN) de chaque pays africain constitue le point d'entrée pour les signalements.
Conventions & Instruments
- › Résolution AG-2019-RES-07 sur la criminalité liée aux œuvres d'art
- › Accords de coopération bilatéraux avec les BCN des pays africains
- › Protocole de partage de données avec l'OMD et l'UNESCO
Outils disponibles
- Interpol Works of Art (iDENTify) — application mobile de reconnaissance d'objets
- Base de données des œuvres d'art volées (52 000+ objets)
- Notices rouges pour les trafiquants d'antiquités recherchés
- Groupe d'experts sur les crimes contre le patrimoine culturel (CCSB)
- Programme GLOBE : coordination anti-braconnage et trafic culturel
Institut International pour l'Unification du Droit Privé
Rôle dans la lutte anti-trafic
UNIDROIT est l'auteur de la Convention de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, instrument juridique clé qui complète la Convention UNESCO de 1970 en créant des règles de droit privé directement applicables entre les parties. La Convention UNIDROIT de 1995 est particulièrement importante pour les restitutions, car elle pose un droit à restitution pour les propriétaires de biens culturels volés et crée un délai de prescription de 50 ans pour les biens archéologiques. 22 États africains l'ont ratifiée.
Conventions & Instruments
- › Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
- › Principes UNIDROIT sur les contrats du commerce international (applicabilité aux ventes d'art)
- › Etudes législatives comparatives sur la protection du patrimoine culturel
Outils disponibles
- Portail national des points de contact UNIDROIT pour les restitutions
- Base de données des décisions de justice relatives à la Convention de 1995
- Guide pratique pour la restitution des biens culturels UNIDROIT-ICOM
- Programme de formation juridique pour les praticiens africains
Organisation Mondiale des Douanes
Rôle dans la lutte anti-trafic
L'OMD joue un rôle crucial dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels aux frontières. Son système de référencement HARMONY intègre des codes douaniers spécifiques aux antiquités et objets d'art permettant un meilleur ciblage lors des contrôles. L'OMD organise des opérations conjointes avec Interpol et l'UNESCO (opération JUGGERNAUT, LIONFISH) et développe des outils de formation destinés aux agents des douanes africains, en coopération avec les Directions générales des douanes du continent.
Conventions & Instruments
- › Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
- › Accord de coopération OMD-Interpol-UNESCO sur les biens culturels
- › Résolution de l'OMD sur le rôle des douanes dans la protection du patrimoine culturel (2019)
Outils disponibles
- PSYCHE : outil de formation en ligne sur la détection des biens culturels illicites (OMD-UNESCO)
- Système de ciblage et d'analyse des risques pour les importations d'antiquités
- Banque de données RILO Africa sur les saisies douanières régionales
- Guide pratique pour les officiers de douane sur l'identification des objets culturels
Conseil de l'Europe — Programme Patrimoine Culturel
Rôle dans la lutte anti-trafic
Le Conseil de l'Europe, bien que principalement européen, est pertinent dans la lutte contre le trafic africain car il constitue un espace normatif majeur pour les pays de destination des biens culturels pillés en Afrique. Sa Convention de Nicosie (2017) crée un cadre pénal harmonisé pour la poursuite des trafiquants d'antiquités en Europe. Le programme Eurimages soutient des initiatives culturelles afro-européennes, et le réseau HEREIN collecte des données sur les politiques du patrimoine dans les États membres.
Conventions & Instruments
- › Convention de Nicosie du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (2017)
- › Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique dite Convention de Malte (1992)
- › Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société dite Convention de Faro (2005)
Outils disponibles
- Réseau HEREIN : système européen d'information sur le patrimoine culturel
- Programme de formation des magistrats et procureurs sur les crimes patrimoniaux
- Groupe de travail sur les confiscations et restitutions transnationales
- Programme de coopération avec les pays du voisinage africain et méditerranéen
L'OTIBCA : interface africaine de ces organisations
L'OTIBCA est le point focal africain pour l'ensemble de ces organisations. Il collecte les données issues de leurs bases, les contextualise pour le continent africain, les enrichit des informations terrain de son réseau d'experts et les rediffuse de manière adaptée aux acteurs africains. Des protocoles d'échange de données formels sont en vigueur avec l'ICOM, UNESCO et Interpol.
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